Par ADAM KRID AVOCAT à NICE

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Le contentieux avec la Sécurité sociale

Vous êtes assuré social, et disposez du droit de contester une décision de la Caisse Primaire d’assurance maladie vous concernant, qu’elle soit d’ordre médical ou administratif.

La procédure à suivre est différente selon qu’il s’agisse d’une décision :

D’ordre administratif (exemple : un refus de la Caisse de rembourser des soins ou de verser des indemnités journalières).
D’ordre médical, ou d’une décision concernant le classement dans une catégorie d’invalidité ou la fixation d’un taux d’incapacité permanente.

Notre Cabinet est praticien du contentieux de la sécurité sociale et dispose de stratégies qui reposent sur des moyens de droit que seul l’avocat peut mettre en œuvre.

Nous pouvons répondre à vos interrogations lors d’une consultation juridique :

Consultation du Code

1. A qui faut-il s'adresser pour engager une action en contestation ?

2. Sous quelle forme ?

3. Sous quel délai ?

4. Comment est notifiée la décision de la Commission ?

5. Sous quel délai ?

6. Un rejet de la Commission de Recours Amiable peut-il faire l'objet d'un appel,

7. et si oui devant quelle juridiction ?

8. Quelles suites seront données par le Tribunal à cet appel ?

9. Sous quel délai est notifiée la décision du Tribunal?

10. La décision du Tribunal est-elle susceptible d'appel ?

11. Sous quel délai est notifié l'arrêt de la Cour?

12.  L'arrêt de la Cour peut-il être contesté ?

13. Quelle est la procédure devant le Tribunal de l'Incapacité

14. La décision de ce Tribunal est-elle susceptible d'appel?

15. A qui s'adresser pour demander une expertise médicale indépendante,

16. Dans quel délai ?

17. Les conclusions de l'expert peuvent-elles être contestées ?