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Tout citoyen peut connaître, un jour, les affres de la garde
à vue.
Si vous êtes soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
ou en train de le commettre, vous pouvez vous retrouver en
garde à vue dans un Commissariat de Police ou à la
Gendarmerie, privée de votre liberté, vous ne pouvez
communiquer avec quiconque à l'extérieur, et vous voyez
retirer tous les objets que vous avez sur vous sauf vos
vêtements.
Cela inclut votre ceinture, votre montre, vos bijoux, vos
lacets, vos lunettes, votre portefeuille et de tout objet
dangereux pour vous même ou les tiers. Votre argent doit
être compté et mis à part.
Les affaires que les policiers gardent font l’objet d’un
inventaire que vous signez.
Vous serez par la suite soumis à la «fouille à corps», et
être très minutieusement fouillé, cependant tout acte
"intracorporel" qui concerne les parties intimes de
l'individu placé en garde à vue ne peut être effectué que
par un médecin (art. 63-5 du CPP).
Dès votre placement en garde à vue, l’OPJ vous informera de
la nature de l’infraction qui vous est reprochée et il vous
notifiera vos droits :
1- vous avez le droit de faire prévenir par téléphone un
proche (personne avec laquelle vous vivez habituellement,
parents en ligne directe, frères, sœurs, employeur…)
2- vous pouvez demander à être examiné par un médecin
3- vous avez la possibilité, dès le début de la garde à vue,
de vous entretenir avec un Avocat.
Dès l’arrivée de votre Avocat, celui-ci est informé
uniquement du motif de votre présence dans ces locaux. Il ne
peut accéder à votre dossier, puisque la procédure n’en est
qu’au stade de l’enquête ; il n’a aucun pouvoir de vous
sortir de la garde à vue ; il ne doit rien vous remettre, ni
le droit de rentrer en contact avec vos proches. Il ne peut
vous fournir aucune information relative à votre affaire
provenant de l’extérieur. Il ne peut faire état de
l’entretien que vous avez eu avec lui à quiconque pendant la
durée de la garde à vue.
Alors, à quoi sert-il, cet Avocat ?
A première vue, on pourrait croire en effet qu’il ne sert à
rien, mais je peux vous prouver le contraire…
Pendant votre entretien d’une durée de 30 minutes, votre
Avocat procède à ce qui suit :
Il vous informe du cadre juridique de votre garde à vue et :
- De vos droits en s'assurant auprès de vous si ceux-ci
ont été respectés, notamment l’avis à la
famille et l’examen par un médecin,
- De la date, le lieu et les conditions de votre
interpellation ;
- Si vous avez été avisé des faits qui vous sont
reprochés ;
- Il vous informe de la nature juridique de
l‘infraction reprochée ;
- De la durée maximum de votre garde à vue ;
- Des techniques de réponses lors des
interrogatoires;
- Vérifie que vous avez bénéficié d'un temps de
repos entre les interrogatoires.
- Vous explique comment lire et signer les
procès-verbaux d’interrogatoires vous concernant ;
- Que
l'avocat peut faire des observations écrites qui
seront jointes à votre procédure ;
- Vous fournir toute explication sur les suites
qui peuvent être données à la mesure de garde à vue :
La Présentation à l’issue de la garde à vue au procureur de
la République,
Cette présentation pourra aboutir à trois solutions :
Soit remise en liberté avec convocation ultérieure;
Soit comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel,
présentation devant le juge de la liberté et de la
détention.
Soit ouverture d’une information et présentation devant un
juge d’instruction pour une mise en examen et devant le JLD
pour un éventuel placement en détention provisoire.
Contrairement à certaines idées reçues, l’Avocat est
indispensable pendant la garde à vue. |
