Par ADAM KRID AVOCAT à NICE

Le droit pénal concerne les conduites antisociales et explique ce que doit être la réaction de la société face à des infractions. Le droit civil ne doit pas être confondu avec le droit pénal, il concerne les rapports entre les individus. (Contentieux, dettes, bail, contrats etc.)

Le code pénal évoque l’infraction, celle-ci est divisée en trois parties : (de la contravention, peu grave au crime, infraction très grave)

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COMMENT SE DÉFENDRE ?

La procédure pénale détermine les moyens que les enquêteurs peuvent utiliser et dans quelles conditions. il, existe des règles qui doivent être appliquer à peine de nullité pour l'entier dossier, les règles s'appliquent notamment en cas de contrôle, garde à vue, perquisition, écoutes téléphoniques, infiltration...
La procédure pénale fixe les règles de fond et de forme, en cas de non respect des règles votre avocat peut faire constater la violation de vos droits et ainsi comme le prévoit la procédure, engage les recours contre toutes décisions des juridictions répressives.
 

Les infractions sont en général sanctionnées par une peine. Leurs listes sont impossibles à dresser. Elles sont le fait de leurs importances qui évoluent dans l’espace géographique et le temps (l’IVG avant 12 semaines, l’adultère ... étaient considérés comme des délits avant 1975). Mais à l’inverse d’autres incriminations sont apparues à cause du développement industriel (droit du travail, de la sécurité), du trafic routier, (infractions en matière de sécurité routière) etc.

Le droit pénal général précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Il prévoit les trois éléments de l'infraction : Légal, Matériel et Moral.
Il estime la tentative et la complicité et détermine les pénalités applicables, en reprenant toutes les causes pouvant aggraver ou atténuer la peine.
 

Le droit pénal spécial s'attache lui à l'étude de l'application des principes généraux au cas de chacune des infractions. On parle de catalogue des infractions.

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