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ADAM KRID - AVOCAT AU BARREAU DE NICE |
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Quelle est la rémunération de l’Avocat ?
Un avocat a droit au paiement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du service rendu et du résultat obtenu, ainsi qu’au remboursement de ses frais et débours.
L’honoraire de l’Avocat est libre, il est déterminé en fonction des éléments suivants conformément aux usages et notamment :
· le temps consacré à l’affaire · le travail de recherche · la nature et la difficulté de l’affaire · l’incidence des frais et charges du cabinet · les avantages et le résultat obtenu au profit du client
Lorsqu’un avocat accepte un dossier il doit demander le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. A défaut de paiement de la provision sollicitée l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire.
Il existe 2 systèmes courants de facturation :
1. la facturation au forfait, par dossier ou par abonnement, lorsque le client confie de façon régulière des dossiers à son avocat. 2. la facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire.
Une convention d’honoraires peut toujours être conclue entre l’Avocat et son client : elle engage alors le client et son Avocat.
Il est interdit à un avocat de fixer ses honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu, par contre un honoraire complémentaire tenant compte du résultat obtenu dit « honoraire de résultat », peut également être convenu : si le résultat est atteint un honoraire complémentaire sera versé à l’Avocat en complément de l’honoraire de base initialement conclu et payé.
En ce qui concerne la simple consultation, sa rémunération dépend principalement de la pratique du Cabinet sollicitée. Il est pris en considération ceux dont les moyens financiers ne permettent pas de prendre les services d’un avocat, l’Etat prend alors en charge votre défense, que vous soyez victime ou accusé, par l’aide juridictionnelle, Voir le lien ci-après, AIDE JURIDICTIONNELLE
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